Les exigences du Règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits
Le Règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits impose plusieurs obligations aux fabricants pour garantir la sécurité des produits mis sur le marché européen, destinés au consommateur.
Lors de la conception et la fabrication
Les fabricants doivent s’assurer que leurs produits sont sûrs pour les utilisateurs dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation. Cela inclut la conception du produit, le choix des matériaux et le processus de fabrication.
Les fabricants doivent garantir la traçabilité de leurs produits. Ils doivent être en mesure de fournir des informations permettant de retracer l’origine du produit, notamment les fournisseurs et les détaillants. Cela facilite les procédures en cas de rappel ou d’investigations par les autorités de surveillance du marché.
Avant la mise sur le marché
Il est dorénavant obligatoire de réaliser une évaluation complète des risques pour identifier tous les dangers du produit. Cette évaluation doit considérer l’utilisation normale du produit, les usages prévisibles, ainsi que les comportements imprudents des consommateurs. Elle analyse les risques liés au produit, son interaction avec d’autres produits, et son utilisation par différentes catégories d’utilisateurs. Cette approche garantit une gestion des risques globale.
Les fabricants doivent fournir aux utilisateurs des informations claires et compréhensibles sur les risques éventuels liés à l’utilisation du produit, et sur les précautions à prendre pour une utilisation en toute sécurité. Cela inclut un étiquetage approprié, ainsi que des notices d’instructions.
Voici un récapitulatif des principales obligations pour les fabricants :
- Évaluation des risques : Identification de tous les dangers liés à l’utilisation normale, prévisible et imprudente du produit.
- Traçabilité : Maintien de dossiers sur les fournisseurs, les composants et les parties prenantes pour assurer un suivi précis en cas de problème.
- Informations aux utilisateurs : Fourniture de notices claires et d’un étiquetage approprié concernant les risques et les précautions à prendre.
- Surveillance continue : Obligation de suivre les incidents et les évolutions technologiques après la mise sur le marché pour ajuster les informations ou les actions correctives nécessaires.
Après la mise sur le marché
Après la mise sur le marché, les fabricants doivent surveiller les produits et mettre à jour les informations en fonction des incidents potentiels et des avancées technologiques ou découvertes pouvant rendre le produit dangereux. En cas de risque avéré, ils doivent immédiatement prendre les mesures correctives nécessaires.
Si un produit présente un danger, ils sont tenus de le rappeler ou de prendre d’autres actions pour protéger la santé des consommateurs. Ils doivent également coopérer avec les autorités compétentes, fournir toutes les informations requises et appliquer les mesures demandées pour minimiser les risques.
En résumer :
Le Règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits impose aux fabricants de garantir la sécurité des produits à chaque étape de leur cycle de vie, de la conception à la surveillance post-mise sur le marché. Ce cadre réglementaire renforce les exigences en matière de gestion des risques, de traçabilité et d’information des consommateurs, tout en obligeant les fabricants à réagir rapidement en cas de danger identifié.
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- L’évaluation de la sécurité de vos produits, pour identifier les risques avant leur mise sur le marché.
- Les audits de conformité pour vérifier que vos processus de fabrication et de distribution respectent les obligations du règlement.
- La formation de vos équipes sur les nouvelles obligations introduites par le Règlement, afin de garantir une gestion proactive et efficace de la sécurité des produits.
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