Qu’est-ce qu’un produit chimique sûr selon le Règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits (RSGP) ?
La sécurité des produits, en particulier des produits chimiques, est aujourd’hui sur toutes les lèvres, particulièrement avec l’application prochaine du Règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits (RSGP). Il est important de comprendre qu’un produit sûr ne se limite pas à l’absence de dangers visibles. En réalité, assurer la sécurité d’un produit chimique résulte d’un processus continu. Ce processus englobe chaque étape du cycle de vie du produit : de sa conception jusqu’à son suivi après mise sur le marché. La conformité aux exigences de sécurité n’est donc pas qu’une simple formalité. C’est un ensemble de mesures proactives visant à minimiser les risques pour les consommateurs.
Mais qu’est-ce qui définit véritablement un produit chimique sûr selon le RSGP ?
Ce n’est pas seulement l’absence de dangers immédiats au moment des tests finaux. La sécurité repose sur une démarche globale. Cette démarche implique une vigilance constante à chaque phase du développement et de la fabrication. Répondre aux exigences réglementaires dès le début du développement du produit permet d’anticiper les risques et simplifie la gestion des contrôles de sécurité.
- 1. Formulation et gestion des substances dangereuses : La composition d’un produit doit respecter les normes de sécurité applicables. Cela signifie que les substances dangereuses ou interdites ne doivent pas être présentes au-delà des seuils réglementaires.
- 2. Documentation technique : FDS et évaluation des risques : Pour démontrer qu’un produit chimique est sûr, il est important de disposer d’une documentation technique détaillée. Cela comprend les informations sur la composition, les caractéristiques et l’usage prévu du produit. Cela inclut également la fiche de données de sécurité (FDS), le rapport d’évaluation des risques et les certificats de conformité, le cas échéant. Pour rester conforme, l’actualisation de la documentation technique au gré des évolutions réglementaires est obligatoire.
- Étiquetage conforme : Un produit chimique doit être correctement étiqueté. L’étiquetage n’est pas uniquement une exigence formelle, il constitue une source d’information essentielle pour les consommateurs. Il doit mentionner les avertissements nécessaires, indiquer la présence de certaines substances et fournir des instructions claires pour une utilisation en toute sécurité.
- Suivi après commercialisation : Enfin, la sécurité des produits chimiques ne s’arrête pas à leurmise sur le marché. Les fabricants doivent surveiller les utilisations du produit et réagir en cas d’incidents ou de nouvelles découvertes scientifiques qui pourraient indiquer un risque. Cela peut inclure des rappels, des mises à jour des étiquetages ou des reformulations.
Comment pouvons-nous vous aider ?
Chez NATURAKEM Consulting, nous vous accompagnons à chaque étape de ce cheminement complexe vers la sécurité. Nos experts s’assurent de la conformité réglementaire de vos produits à chaque niveau : formulation, documentation technique, étiquetage, évaluation à la sécurité, déclaration.
Nos services couvrent :
- La rédaction et la mise à jour de vos FDS, pour garantir une documentation conforme aux dernières exigences.
- La conformité des formules, afin de s’assurer que vos produits respectent les réglementations en vigueur.
- L’étiquetage réglementaire, pour vous aider à inclure toutes les informations légales requises et éviter les sanctions.
En nous faisant confiance, vous avez l’assurance que chaque aspect de la sécurité et de la conformité de vos produits est pris en charge, pour qu’ils soient sûrs non seulement au moment de leur conception, mais tout au long de leur cycle de vie.
