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Le Protocole de Nagoya

Entré en vigueur le 12 octobre 2014, le Protocole de Nagoya organise l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA).

L’utilisation des Ressources Génétiques (RG) est réglementé par le droit européen et le droit national en vigueur du pays d’origine.

Vous utilisez ou souhaitez utiliser une Ressource Génétique ? Naturakem Consulting vous accompagne pour créer de la valeur durable et établir des partenariats équitables dans le cadre d’un sourcing responsable.

DIAGNOSTIC NAGOYA

Nous réalisons un diagnostic sur l’application du Protocole de Nagoya pour votre ressource génétique. Nous évaluons votre situation spécifique pour vous aider à comprendre et à respecter pleinement les règles et les obligations liées à cette ressource précieuse.

Lors de notre diagnostic, nous examinons attentivement la provenance de la ressource génétique, en nous assurant qu’elle est obtenue de manière légale et conforme aux principes du Protocole de Nagoya.

Notre objectif est de vous donner une vision claire de vos obligations règlementaires.

DUE DILIGENCE

L’obligation de « due diligence » vise à assurer que toute recherche, collecte, utilisation ou transfert de ressources génétiques est réalisé de manière légale, éthique et respectueuse des droits des communautés autochtones et locales.

Pour être en conformité avec le règlement européen, nous réalisons pour vous la déclaration de « due diligence » obligatoire.