Le Protocole de Nagoya est entré en vigueur le 12 octobre 2014,. Il organise l’Accès aux ressources génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (APA).
La réglementation européenne et le droit national de chaque pays d’origine encadrent l’utilisation des Ressources Génétiques (RG).
Vous utilisez ou souhaitez utiliser une Ressource Génétique ? Naturakem Consulting vous accompagne dans la création de valeur durable. Nous vous aidons pour établir des partenariats équitables dans le cadre d’un sourcing responsable.
DIAGNOSTIC NAGOYA
Nous réalisons un diagnostic sur l’application du Protocole de Nagoya à vos Ressources Génétiques. Nous vous aidons à comprendre et à respecter pleinement les règles et les obligations liées à cette ressource précieuse.
Lors de notre diagnostic, nous examinons attentivement la provenance de la ressource génétique. Nous validons la légalité et la conformité aux principes du Protocole de Nagoya du sourcing de(s) ressource(s) génétique(s).
Notre objectif est de vous donner une vision claire de vos obligations réglementaires.
DUE DILIGENCE
Si vous êtes utilisateur de ressources génétiques, vous avez une obligation de « due diligence ». Cela signifie que vous devez vous assurer de la légalité de l’accès et de l’utilisation éthique des ressources. Tout d’abord, vous devez respecter les obligations de consentement préalable et informé des communautés autochtones et locales. De plus, vous devez veiller au partage équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources. En résumé, la « due diligence » implique une gestion responsable et transparente des ressources génétiques tout au long de leur utilisation.
Nous vous accompagnons dans l’ensemble des démarches de due diligence. Et pour être en conformité avec le règlement européen, nous réalisons pour vous la déclaration de « due diligence » obligatoire.