La réglementation des produits biocides
Le règlement européen 528/2012 encadre la mise sur le marché des produits biocides. Tout produit ayant une fonction ou une allégation biocide est qualifié comme un produit biocide. La conformité réglementaire des produits biocides s’impose alors au fabricant.
Un produit biocide est une substance ou un mélange destiné à éliminer, repousser, ou neutraliser les organismes nuisibles, à prévenir leur action, ou à les combattre d’une manière autre que purement physique ou mécanique.
Les produits biocides contiennent une ou plusieurs substances actives. Différentes réglementations s’appliquent en fonction de leur statut réglementaire.
NATURAKEM Consulting vous accompagne dans la mise en conformité de vos produits biocides. Nous mettons à votre disposition tous les services réglementaires nécessaires à la conformité de vos produits biocides.
Nos services de conformité réglementaire pour les produits biocides
- Stratégie réglementaire. Nous offrons un accompagnement stratégique pour faciliter la commercialisation de vos produits biocides.
- Audit de formule : Analyse de la composition de vos produits biocides pour garantir leur conformité réglementaire.
- Période transitoire : Assistance dans les démarches auprès des autorités compétentes pour la mise sur le marché de produits utilisant des substances actives en période de transition.
- Fiches de Données de Sécurité (FDS) : Élaboration et traduction des Fiches de Données de Sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
- Autorisation de Mise sur Marché : Nous vous guidons dans la préparation et la présentation des demandes d’autorisation.
- Étiquetage : Nos experts vous assistent dans la rédaction des mentions d’étiquetage conformes aux exigences réglementaires.
- Déclaration aux centres antipoison : Si besoin, nous réalisons les déclarations aux centres antipoison, obligatoire pour garantir la sécurité des utilisateurs finaux.
- Télédéclaration des produits biocides
- Allégations environnementales ou marketing : Nous vous assistons dans l’identification des allégations appropriées pour votre produit, en tenant compte des réglementations en vigueur. Et nous vous informons sur la façon dont ces allégations peuvent influencer le statut juridique de vos produits.
Pourquoi Choisir Naturakem Consulting pour la mise en Conformité Réglementaire de vos produits ?
- Expertise spécialisée dans la réglementation des produits biocides.
- Engagement envers la qualité et la conformité.
- Approche personnalisée adaptée à vos besoins spécifiques.
- Veille réglementaire constante pour garantir une conformité continue.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment notre accompagnement réglementaire peut vous aider à réussir sur le marché des produits biocides tout en respectant les réglementations les plus strictes.