Conformité réglementaire des produits de soin pour animaux

La réglementation des produits de soin pour animaux

Vous mettez des produits de soin pour animaux sur le marché. Vous ne maitrisez pas la réglementation des produits de soin pour animaux ? Nous vous aidons dans la mise en conformité réglementaire de vos produits. La réglementation applicable à ces produits pour animaux peut être floue. Nous vous aidons à naviguer dans les méandres de la réglementation.

Les produits de soin pour animaux doivent être conformes d’une part à la réglementation sur les produits chimiques, et d’autre part à la réglementation du droit commun. La réglementation européenne 1223/2009 relative aux produits cosmétiques ne s’applique pas aux produits « cosmétiques pour animaux ». En effet, le règlement cosmétique 1223/2009 concerne les produits destinés à être en contact avec les parties superficielles du corps humain.

En l’absence d’une réglementation spécifique, le règlement CLP relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques s’applique par défaut. De la même façon, la réglementation de droit commun s’applique.

Nos services réglementaires pour vos produits cosmétiques pour animaux

• Fiche de Données de Sécurité : Nous rédigeons vos Fiches de Données de Sécurité. Nos experts spécialisés vous fournissent ces documents, conformément aux exigences réglementaires.
• Audit de formule : nous auditons vos produits pour assurer de la conformité réglementaire de vos formules.
• Étiquetage : Nous vous aidons dans la rédaction de vos étiquettes. Nous vous transmettons les mentions légales obligatoires à faire figurer sur vos produits.
• Allégations environnementales ou marketing : Nous vous assistons dans l’identification des allégations appropriées pour votre produit, en tenant compte des réglementations en vigueur. Nous vous informons également sur la manière dont ces allégations peuvent influencer le statut juridique de votre produit.
• Déclaration aux centres antipoison : Dans les cas pertinents, nous réalisons pour vous la déclaration aux centres antipoison.
• Évaluation à la sécurité : Nous réalisons l’évaluation de la sécurité du produit. Lors de cette évaluation, les risques de votre produit sont évalués.
• Webinaire spécialisé : nous vous proposons un webinaire détaillant les réglementations nécessaires à connaître sur la mise sur le marché des produits « cosmétiques pour animaux »