Définition des termes utilisés dans la Charte de protection des données
Conformément au Règlement RGPD (Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE), on entend par :
- « Donnée personnelle » : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres,
- « Site » ou « Notre site » : le site https://www.naturakem.com/ et l’ensemble de ses pages.
- « Nous » : Naturakem, personne morale.
- « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute utilisant notre site.
Champ d’application
La présente charte vise à vous informer des engagements de Naturakem eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à contact@naturakem.fr ou par courrier à : Naturakem, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner, Bât. A2, 13290 Les Milles, Aix-en-Provence, FRANCE.
Données collectées sur le Site
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant le formulaire de contact présent sur le Site. Il s’agit de données relatives à votre identité (adresse de courrier électronique).
D’une manière générale, il vous est possible de visiter notre Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Ces données agrégées ne sont pas concernées par le Règlement RGPD car elles ne révèlent pas directement votre identité.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Finalité des traitements
Les Données collectées par le formulaire du Site est nécessaire afin de :
- Vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Envoi des Actualités réglementaires.
- Vous contacter à propos de : Prospection, offre commerciale, réponse à un projet.
- Garantir nos intérêts légitimes : Administration du site et amélioration de la qualité du service
- Gestion de vos commandes (commandes, livraisons, factures, service après-vente, etc.)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société Naturakem située au 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner, Bât. A2, 13290 Les Milles, Aix-en-Provence, France.
Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées par Naturakem.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre Service commercial, notamment dans le cadre des Actualités réglementaires. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant par mail à contact@naturakem.fr ou par retour de mail comme précisé dans les courriers électroniques d’information.
Seul Naturakem est destinataire de vos Données personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l’éditeur du site fait appel. Ni l’éditeur du site ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.
Fondements légaux régissant le traitement des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Naturakem ne traite des Données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
- avec votre consentement ;
- lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre Naturakem et vous) ;
- pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Données personnelles des mineurs
Le site www.naturakem.fr n’est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de contacter la personne et/ou, le cas échéant, de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
Sécurité des Données
Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour Naturakem, de préserver ses droits et intérêts.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.
Durée de conservation des Données
Les Données sont stockées par le Service commercial de Naturakem et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Dès lors qu’un changement de poste intervient ou que vous décidez de ne plus recevoir nos courriers électroniques, Naturakem supprime vos données personnelles dans un délai de 12 mois.
Droits informatiques et libertés
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer en nous écrivant par e-mail à contact@naturakem.fr ou par courrier à : Naturakem, 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner, Bât. A2, 13290 Les Milles, Aix-en-Provence, France.
- Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente Charte).
- Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons.
- Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
- Le droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
- Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles. Naturakem se réserve le droit de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique ou répétitif.
Plainte auprès de l’Autorité de protection des données
Si vous considérez que Naturakem ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.