En quoi consiste l’obligation d’enregistrement REACH des substances chimiques ?
L’enregistrement REACH des substances chimiques est une exigence réglementaire imposée aux fabricants et importateurs de substances chimiques dans l’Union européenne (UE). Conformément à l’article 5 du règlement REACH, les substances chimiques fabriquées ou importées en quantités supérieures à une tonne par an doivent être enregistrées auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le règlement REACH oblige les déclarants à préparer un dossier d’enregistrement, comprenant un dossier technique et, le cas échéant, un rapport sur la sécurité chimique résumant les résultats de l’évaluation de la sécurité chimique. La nécessité d’un rapport sur la sécurité chimique se présente uniquement lorsque le déclarant fabrique ou importe une substance dans des quantités égales ou supérieures à 10 tonnes par an.
Vous souhaitez en savoir plus sur les réglementations applicables aux produits chimiques ? Consultez notre webinaire dédié à ce sujet.
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DIAGNOSTIC REACH
Nous auditons la conformité REACH de votre portefeuille produit.
Nous effectuons un inventaire des substances fabriquées, importées et/ou utilisées afin de déterminer les obligations consécutives, dont l’obligation d’enregistrement.
NB : l’acquisition d’une société peut requérir un audit REACH.
ENREGISTREMENT REACH
Vous devez déposer un dossier d’enregistrement REACH pour une substance ? Nous coordonnons les tests nécessaires à l’enregistrement. Plusieurs laboratoires sont contactés. Nous préparons le dossier REACH dans Iuclid. Nous négocions les Lettres d’Accès. Enfin, nous réalisons pour vous l’enregistrement REACH auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques (ECHA)
REPRESENTATION REACH
Vous êtes établies en dehors de l’EEE ? Vous pouvez désigner un représentant exclusif établi en Europe pour assumer les tâches et les responsabilités de vos importateurs européens. Cela simplifie l’accès au marché de l’EEE pour vos produits. Deplus, cela réduit les responsabilités de vos importateurs.
Nous proposons la mission de représentant exclusif .
ASSISTANCE RÉGLEMENTAIRE
Afin de mieux vous servir, notre équipe de juristes réalise une veille réglementaire quotidienne, garantissant un service de qualité.
Nous vous assistons lors des inspections réalisées par les autorités de compétentes, telles que la DREAL, la DGCCRF, les douanes…