Qu’est-ce que le Règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits (RSGP)
Le Règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits (RSGP) entrera en vigueur le 13 décembre 2024. Il vise à garantir la sécurité des produits mis sur le marché de l’Union européenne. Il impose une série d’obligations aux opérateurs économiques. Cela vise à garantir que les produits commercialisés ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Ce règlement a une portée large et s’applique à une variété de produits. Il comprend également les produits couverts par des réglementations spécifiques comme les produits cosmétiques. En effet, les produits cosmétiques sont régis par le Règlement européen n° 1223/2009, mais le RSGP ajoute des exigences supplémentaires. Le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits et les produits cosmétiques sont soumis à des exigences distinctes, mais complémentaires, pour garantir la sécurité des consommateurs.
Le champ d’application du RSGP et les produits cosmétiques
Le RSGP s’applique à tous les produits mis sur le marché de l’Union européenne, à l’exception de certaines catégories telles que les médicaments, les denrées alimentaires et les dispositifs médicaux. Les produits cosmétiques, qui ne font pas partie des exceptions, relèvent donc du champ d’application du RSGP. Cependant, étant donné que les produits cosmétiques sont déjà couverts par une réglementation spécifique, certaines dispositions du RSGP ne s’appliquent pas à eux de la même manière. Par conséquent, le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits et les produits cosmétiques sont indissociables.
Complémentarité entre le RSGP et les exigences spécifiques aux cosmétiques : Évaluation de la sécurité !
Le RSGP précise que, lorsque des produits sont déjà couverts par des exigences spécifiques du droit de l’Union, comme c’est le cas pour les produits cosmétiques, seules les dispositions relatives aux aspects non couverts par ces exigences s’appliquent. Cela signifie que les produits cosmétiques ne sont soumis qu’aux exigences supplémentaires du RSGP. Par exemple, l’évaluation de la sécurité est une obligation déjà bien définie dans le cadre du règlement cosmétique. Cependant, le RSGP va au-delà. En effet, il couvre des aspects supplémentaires, tels que les nouveaux risques émergents ou les cas non anticipés dans la réglementation spécifique aux cosmétiques. Les fabricants de produits cosmétiques doivent donc veiller à ce que leurs produits respectent à la fois le Règlement cosmétique et les obligations supplémentaires prévues par le RSGP.
Obligations des opérateurs économiques : Focus sur la vente en ligne
Le RSGP impose des obligations spécifiques aux opérateurs économiques, en particulier pour les produits vendus en ligne. Selon la section II du chapitre III du règlement, les opérateurs doivent fournir certaines informations sur leur site internet. Cela permet aux consommateurs de vérifier facilement la conformité des produits. Ces informations doivent inclure :
- Le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant européen, ainsi que ses coordonnées postales et électroniques
- Pour les produits importés, les informations concernant la Personne Responsable au sein de l’Union
- Des informations permettant d’identifier le produit, notamment une image, son type et tout autre identifiant pertinent
- Les avertissements et informations de sécurité qui doivent figurer sur le produit ou son emballage.
Présentation claire des informations en ligne
Les informations requises doivent être présentées de manière claire et visible sur la page internet du produit. Afficher les informations via une image, par exemple, peut créer des obstacles pour les consommateurs, en particulier si la photo est de mauvaise qualité ou difficile à consulter. Il est recommandé de présenter ces informations sous forme de texte directement visible. Cela permet d’éviter tout malentendu et garantit la transparence.
