La réglementation européenne exige l’apposition de mentions d’étiquetage CLP et les déclarations CLP obligatoires : déclaration des classifications CLP à l’inventaire européen des classifications et déclarations aux centres antipoison de certains mélanges.
Qu’est-ce que le règlement CLP ?
Le règlement CLP n° 1272/2008 est un règlement européen entré en vigueur en 2009. Il a pour objectif d’harmoniser la communication sur les dangers des produits chimiques. Pour ce faire, il établit des critères uniformes pour la classification des dangers des produits chimiques. Il définit des symboles et des phrases de risque standardisés, et des contraintes d’emballage. Il impose la notification des classifications à l’inventaire européen des produits chimiques géré par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Enfin, les déclarations aux centres antipoison européens sont obligatoires pour certains mélanges.
☛ Nous vous accompagnons dans la classification, la rédaction des mentions d’étiquetage CLP et les déclarations CLP obligatoires.
Étiquetage CLP
Les produits chimiques sont étiquetés conformément au règlement CLP, s’ils répondent aux critères de classification de l’annexe I du règlement CLP.
Nous rédigeons les mentions d’étiquetage réglementaires, puis validons vos « Bons à Tirer » (BAT).
Au-delà des mentions d’étiquetage CLP, nous vous guidons dans le réajustement de vos allégations.
DÉCLARATIONS CLP Centres antipoison
Les déclarations aux centres antipoison européens sont obligatoires pour tous les produits présentant des dangers physiques et/ou pour la santé humaine, ainsi que pour tous les produits biocides en France.
Nous réalisons les déclarations auprès de tous les centres antipoison européens.
CLASSIFICATION CLP SUBSTANCE & MÉLANGE
Avant la mise sur le marché, la classification CLP des produits chimiques est obligatoire. L’annexe I du règlement CLP précise les critères de classification à utiliser. La classification CLP permet de déterminer les dangers physiques, toxicologiques et éco-toxicologiques des produits.
Nous utilisons un logiciel performant constamment mis à jour afin de classer vos produits en conformité avec les réglementations en vigueur.
Déclarations CLP classifications
Vous importez des mélanges, ou fabriquez des substances ? La classification CLP des substances chimiques importées ou fabriquées, telles quelles ou contenues dans des mélanges, doivent être déclarées à l’inventaire européen des classifications.
Nous réalisons cette déclaration auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).