Le marché des produits pour animaux de compagnie est en pleine expansion en Europe. Les propriétaires sont de plus en plus attentifs au bien-être de leurs compagnons, et cela se traduit par une demande croissante en shampoings, lotions nettoyantes, lingettes, baumes pour coussinets, démêlants ou encore parfums pour chiens et chats. Quelle règlementation s’applique aux produits de soin pour animaux ?
Mais que dit la réglementation sur ces produits ? Faut-il les considérer comme des cosmétiques ? Sont-ils soumis aux mêmes exigences que les médicaments vétérinaires ?
En réalité, leur statut réglementaire est souvent peu connu par les fabricants et distributeurs. Il est essentiel de bien maitriser la réglementation applicable pour s’assurer d’une mise sur le marché conforme et sécurisée.
Que sont les produits de soin pour animaux ?
Les produits de soin pour animaux regroupent un large éventail de préparations destinées à l’entretien, à la propreté, à l’hygiène ou au confort des animaux, sans intention thérapeutique. Il peut s’agir par exemple de shampoings, de crèmes…
À la différence des médicaments vétérinaires, ces produits n’ont pas pour but de traiter ou prévenir une maladie. Même si certains produits de soin pour animaux sont similaires aux cosmétiques humains, dans leur forme, leur présentation ou leur usage, ils ne bénéficient d’aucun statut particulier au niveau européen. Le règlement cosmétique ne leur est pas applicable, car il ne vise que les produits utilisés sur la peau, les cheveux ou les dents de l’être humain.
Ces produits relèvent donc d’un vide réglementaire, qui est pris en charge par un ensemble de textes généraux, que nous détaillons ci-dessous. Dans ce cas, quelle règlementation s’applique aux produits de soin pour animaux ?
Le cadre réglementaire applicable
Des produits soumis à la réglementation générale sur la sécurité
Le Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (RSGP) s’applique à tous les produits mis sur le marché. Celui-ci impose que tout produit mis sur le marché soit sûr.
Ainsi, les fabricants et distributeurs doivent s’assurer que les produits de soin pour animaux mis sur le marché soient sûrs et procéder à une évaluation de la sécurité du produit en analysant les risques. Le produit doit disposer d’informations claires sur son utilisation et sur ses risques.
Les produits de soin pour animaux sont aussi des produits chimiques, il est nécessaire de prendre aussi en compte les réglementations qui leur sont applicables.
Les obligations chimiques : REACH, CLP, FDS…
Ces produits contiennent des substances ou des mélanges chimiques. À ce titre, ils sont soumis :
- au règlement REACH : les substances contenues dans un produit doivent être enregistrées lorsqu’elles y sont soumises, et ne pas faire l’objet de restrictions non respectées ou de conditions particulières d’utilisation. Dans certains cas, la rédaction d’une Fiche de Données de Sécurité (FDS) est également obligatoire. Il est d’ailleurs important de rappeler que la FDS constitue l’un des principaux outils permettant de déterminer si le règlement CLP (Classification, Étiquetage et Emballage) s’applique au produit concerné.
- au règlement CLP (classification, étiquetage et emballage) : Si le produit est considéré dangereux, selon les critères définis dans le règlement, il est nécessaire d’appliquer ces obligations. Le produit devra donc se voir apposé un étiquetage spécifique et réglementé. Il est nécessaire de vérifier la classification du produit afin de s’assurer de l’applicabilité du règlement.
Faire attention aux changements de status réglementaire :
Certains produits, bien qu’à usage d’entretien ou d’hygiène, sans réglementation spécifique comme vu précédemment, peuvent changer de statut réglementaire selon leurs allégations ou leurs compositions. Quelques exemples :
- Un shampoing contient une substance antimicrobienne et revendique une action désinfectante. Il sera qualifié de « produit biocide ». Cette requalification impliquera une autre réglementation avec d’autres obligations (règlement (UE) n° 528/2012). Attention ! Les autorités peuvent qualifier un « produit biocide contenant des substances actives », même sans allégation spécifique.
- Une lotion auriculaire prétend prévenir les otites ou traiter une affection cutanée. Elle sera qualifiée de médicament vétérinaire.
« Produits biocide » et « médicaments vétérinaires » sont deux classifications réglementaires différentes. Chacune implique une procédure spécifique et plus contraignante pour mettre en conformité les produits de soin pour animaux.
Naturakem consulting
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