L’étiquette numérique CLP
La révision du règlement CLP introduit une innovation majeure : la possibilité de recourir à l’étiquette numérique. Cette mise à jour modernise l’information fournie aux consommateurs de produits chimiques dangereux. Elle intègre les avancées technologiques tout en renforçant l’accessibilité de lecture pour les personnes rencontrant des difficultés visuelles ou cognitives.
Une étiquette complémentaire, non substitutive
Bien que l’étiquette numérique vienne compléter l’étiquette physique, elle ne la remplace pas. L’étiquette physique reste obligatoire. Elle doit être apposée sur le produit en conformité avec les exigences du règlement CLP.
Quelles informations peuvent figurer sur l’étiquette numérique ?
L’étiquette numérique est un espace qui peut inclure :
- Des informations additionnelles en lien avec la sécurité d’utilisation,
- Des obligations d’étiquetage imposées par des réglementations autres que le CLP, afin de limiter la surcharge de l’étiquette physique.
- L’étiquette numérique est le seul endroit où les fournisseurs peuvent ajouter des informations complémentaires, au-delà de celles requises par le CLP. Il s’agit notamment des informations exigées par d’autres régulations : par exemple, le futur règlement sur les emballages et les déchets d’emballages. Les éléments d’étiquetage obligatoires doivent figurer ensemble en un seul endroit, distinct des autres informations.
Les règles d’accessibilité et de format
Accessibilité générale
- Accès facile et gratuit : L’étiquette numérique doit être accessible sans frais. Elle ne doit pas nécessiter d’application spécifique, ni d’enregistrement ou de mot de passe. Elle doit pouvoir être visualisée en deux clics maximum.
- Compatibilité universelle : Elle doit être accessible via des technologies largement utilisées, compatibles avec tous les systèmes d’exploitation et navigateurs courants. Cette obligation répond à l’objectif d’accessibilité pour tous, afin de garantir l’accès au plus grand nombre.
Lisibilité et recherche d’information
- Informations en format texte : L’étiquette doit être lisible et interprétable par des logiciels de recherche. Les informations doivent être en format texte et non en image, pour faciliter leur traitement et leur accessibilité.
- Adaptation aux groupes vulnérables : La présentation des informations doit répondre aux besoins des groupes vulnérables, permettant des adaptations spécifiques si nécessaire, pour une lisibilité optimale.
Disponibilité et durabilité de l’information
- Disponibilité de longue durée : Les informations doivent rester accessibles pendant au moins 10 ans après la mise sur le marché du produit, voire plus si d’autres législations l’exigent.
- Choix de la langue : Lorsque plusieurs langues sont proposées, les utilisateurs doivent pouvoir choisir leur langue, indépendamment de leur localisation géographique.
Conclusion
Avec la révision du règlement CLP, l’étiquette numérique devient un outil essentiel pour fournir des informations claires et accessibles sur les produits chimiques dangereux. Grâce à des règles strictes d’accessibilité et de durabilité, cette étiquette numérique permet à tous les utilisateurs, y compris les groupes vulnérables, d’obtenir les informations nécessaires pour une utilisation en toute sécurité.
Date d’application et transition
Les nouvelles dispositions de la révision du règlement CLP entreront en application le 1er juillet 2026. Cependant, certains changements spécifiques, comme ceux liés à la déclaration aux centres antipoison et au formatage des étiquettes, bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2027.
À noter que ces amendements peuvent être adoptés de manière anticipée dès maintenant.