Quelles sont les substances concernées par REACH ?

Qu’est-ce que le règlement REACH ?

Pour répondre à la question : « quelles sont les substances concernées par REACH ? », il faut préalablement comprendre ce qu’est le règlement REACH.

Le règlement REACH (acronyme de Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemical est une législation européenne entrée en vigueur en juin 2007. Son objectif principal est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances et mélanges chimiques.

Ce règlement impose aux entreprises la responsabilité d’identifier et de gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent, importent ou utilisent. Pour ce faire, les entreprises doivent enregistrer les substances chimiques qu’elles produisent ou importent en quantités supérieures à une tonne par an auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Elles doivent fournir des données précises sur les propriétés physicochimiques, (éco)toxicologiques, les usages et les mesures de sécurité associées à ces substances.

Le règlement REACH s’applique à toutes les entreprises établies dans l’Union européenne. Il s’applique aux fabricants, importateurs, distributeurs ou utilisateurs en aval des substances chimiques. Il crée des obligations pour toutes les substances chimiques : seules, dans des mélanges ou incorporées dans des articles. Son champ d’application est donc très large et concerne bien plus que l’industrie chimique au sens strict.

les substances exemptées du règlement REACH

Il existe deux grandes catégories d’exemptions : totales et partielles.

• REACH exempte certaines substances des obligations d’évaluation, d’enregistrement et d’autorisation. Le législateur a ainsi exclu les substances radioactives, les déchets, les substances sous contrôle douanier, ou celles utilisées dans la défense nationale. Il a également exclu certaines substances naturelles, comme l’eau, les minéraux ou les huiles végétales, à condition que les fabricants ne les modifient pas chimiquement et qu’elles ne présentent pas certains dangers identifiés.
• D’autres substances bénéficient d’exemption partielle. Les autorités ont ainsi choisi de ne pas les soumettre à l’enregistrement REACH, car d’autres règlements européens les encadrent déjà. C’est le cas des substances utilisées dans les médicaments, les denrées alimentaires ou les additifs alimentaires. Les produits cosmétiques, quant à eux, sont exemptés de fiches de données de sécurité lorsqu’ils sont à l’état de produit fini destiné à l’utilisateur final. Cependant, leurs ingrédients doivent faire l’objet d’un enregistrement REACH.

Quelles sont les substances CONCERNÉES par l’enregistrement REACH ?

Les substances concernées par REACH répondent à la définition réglementaire suivante : « un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modi­fier sa composition ».

Ces substances sont présentes sous différentes formes, en l’état ou dans des mélanges :

• solvants, plastifiants, acides, bases, métaux, encres, pigments…
• substances d’origine naturelles.
• substances présentes dans des mélanges comme les peintures, les détergents, les colles, les encres, les cosmétiques.
• substances intégrées dans des articles si elles sont destinées à être libérées au cours de l’usage normal du produit. Tel est le cas des substances parfumantes contenues dans les stylos, jouets…