Le nouveau règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits (RSGP) entre en vigueur le 13 décembre 2024. Il impose de nouvelles obligations pour la mise sur le marché des produits chimiques. La sécurité générale des produits concerne tous les produis chimiques : les bougies, parfums d’ambiance, détergents, jouets et cosmétiques. Cette réglementation vise à garantir que ces produits ne présentent pas de risques non gérés par leurs règlements spécifiques.
L’évaluation de la sécurité : une exigence fondamentale de la sécurité générale des produits chimiques
L’évaluation de la sécurité d’un produit chimique est au cœur des nouvelles exigences du RSGP relatif à la sécurité générale des produits. Elle représente une étape essentielle, qui va au-delà des normes déjà établies par des règlements spécifiques, tels que le Règlement (CE) n° 1223/2009 sur les cosmétiques. Avant de mettre un produit sur le marché, les fabricants doivent réaliser cette évaluation et rédiger une documentation technique appropriée.
Que doit comporter l’évaluation de la sécurité pour un produit chimique ?
L’évaluation de la sécurité d’un produit chimique doit intégrer plusieurs éléments clés :
- Caractéristiques intrinsèques du produit : Cela inclut la conception, les spécifications techniques, la composition et l’emballage.
- Interactions potentielles : Évaluer les risques associés aux interactions du produit avec d’autres produits, notamment ceux utilisés conjointement.
- Présentation du produit : Cela concerne l’étiquetage, les instructions d’utilisation et de recyclage, ainsi que l’aspect visuel. Il est crucial d’évaluer le risque de confusion avec des denrées alimentaires et d’identifier tout danger pour les enfants.
- Utilisation par diverses catégories de consommateurs : Une attention particulière doit être portée aux personnes vulnérables, telles que les enfants ou les personnes âgées.
- Conformité aux normes : Le produit doit répondre aux normes internationales ou européennes pertinentes et, le cas échéant, aux codes de bonne conduite de l’industrie. Le niveau de sécurité doit également être conforme aux attentes raisonnables des consommateurs.
Complémentarité avec les réglementations spécifiques
Il est important de souligner qu’un produit chimique, même évalué selon d’autres réglementations, doit passer par l’évaluation des risques selon l’évaluation de sécurité générale. Par exemple, on évalue les risques toxicologiques des produits cosmétiques, mais on doit aussi évaluer d’autres risques, tels que les risques physiques ou mécaniques.
