Le nouveau règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits impose de nouvelles obligations à la mise sur le marché des produits chimiques : bougies, parfums d’ambiance, détergents, jouets à base de produits chimiques, ou encore cosmétiques pour les risques non gérés par leurs règlements. Cette réglementation entre en vigueur à partir du 13 décembre 2024.
Parmi les nouvelles exigences, on trouve l’obligation d’évaluation à la sécurité ainsi que la rédaction d’une documentation technique. De plus, le règlement précise les responsabilités des fabricants et des distributeurs, notamment dans le cadre de la vente en ligne.
Les informations à connaître avant de mettre des produits sur le marché pour respecter les obligations de sécurité générale sont listées ci-dessous.
Quelles sont les nouvelles exigences relatives à la sécurité générale des produits chimiques ?
L’évaluation de la sécurité du produit chimique : Une exigence fondamentale
La notion de produit sûr n’est pas nouvelle. Elle existe déjà dans la Directive relative à la Sécurité Générale des Produits. Le nouveau règlement va plus loin. Avant de mettre un produit sur le marché, les fabricants doivent effectuer une évaluation de sa sécurité et rédiger une documentation technique.
Que doit comporter l’évaluation de la sécurité pour mon produit chimique ?
L’évaluation de la sécurité du produit doit prendre en compte plusieurs éléments :
- Les caractéristiques intrinsèques du produit, incluant sa conception, ses spécifications techniques, sa composition et son emballage.
- Les interactions potentielles du produit avec d’autres produits, et les risques associés à leur utilisation conjointe.
- La présentation du produit, incluant l’étiquetage, les instructions d’utilisation et de recyclage, et l’aspect visuel. Il est nécessaire d’évaluer le risque de confusion avec des denrées alimentaires ou tout risque d’attraction pour les enfants.
- L’utilisation du produit par diverses catégories de consommateurs, en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables.
De plus, le produit doit être conforme, aux normes internationales ou européennes pertinentes et, le cas échéant, aux codes de bonne conduite du secteur. Le produit doit offrir un niveau de sécurité conforme aux attentes raisonnables des consommateurs.
Quelles sont les obligations des opérateurs économiques au sein de l’Union européenne ?
Qu’est-ce qu’un fabricant au sens du règlement :
Le fabricant n’est pas seulement celui qui produit ou conçoit un produit. Il s’agit de toute personne physique ou morale qui met un produit sur le marché sous sa propre marque ou nom. Toute modification substantielle sur le produit donne le statut de fabricant.
Les obligations du fabricant CONCERNANT LA Sécurité Générale des Produits chimiques :
- Le fabricant doit commercialiser uniquement des produits sûrs. Pour ce faire, ils doivent rédiger une documentation technique détaillée, comprenant une analyse des risques, une évaluation à la sécurité et une description exhaustive du produit. Ils doivent tenir cette documentation à disposition des autorités pendant une période de dix ans.
- Le fabricant doit indiquer son nom ou raison sociale, adresse postale et électronique. Ces informations doivent être indiquées sur le produit de façon claire et facilement lisible. En cas d’impossibilité, il est permis de les placer sur l’emballage du produit, ou dans un document accompagnateur.
- Le produit mis sur le marché doit porter un élément permettant son identification (numéro de type, lot ou de série). Des informations sur la sécurité et des instructions d’utilisation sont obligatoires, sauf si le produit peut être utilisé en toute sécurité, conformément à son usage prévu sans ces instructions.
Les obligations des distributeurs concernant la Sécurité Générale des Produits chimiques :
Un distributeur est toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit à disposition sur le marché.
Le distributeur doit vérifier que le fabricant a rempli ses obligations concernant l’identification du produit. Les points à contrôler sont : la présence des coordonnées du fabricant, des notices et des informations relatives à la sécurité.
Naturakem consulting vous accompagne dans l’évaluation de la sécurité de votre produit : contactez-nous pour plus d’informations.
Retrouvez-nous sur LinkedIn pour plus d’actualités réglementaires