Étiquetage des produits chimiques : de nouvelles exigences suite à la révision du règlement CLP
Le règlement européen n° 1272/2008, dit CLP, pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges est en cours de révision. Sa modification vient d’être votée par le Parlement européen ce 23 avril 2024. La dernière étape avant son application reste sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne. Le règlement CLP fixe des règles d’étiquetage des produits chimiques classés dangereux. La révision du règlement modifie les règles d’étiquetage. Comment ces nouvelles exigences règlementent leur apposition ?
Modifications de la présentation graphique de l’étiquetage des produits chimiques
La révision du règlement CLP introduit des exigences précises concernant la présentation des étiquettes des produits. Il est essentiel que l’étiquette soit claire et qu’elle se démarque :
- Taille de Police de caractères Minimale : Les produits de moins de 0.5 L doivent avoir une taille de police d’au moins 1.2 mm de hauteur par caractère. Pour les produits de 0.5 L à 3 L, la hauteur de la police doit être d’au moins 1.4 mm.
- Paramètres de Police : La distance entre deux lignes doit être d’au moins 120 % de la taille de la police, et la police de caractères doit obligatoirement être sans serif.
- Couleurs de Police de caractères : Elle doit être de couleur noire sur un fond blanc.
Introduction des Étiquettes Dépliantes pour les produits chimiques
La révision du règlement CLP autorise l’utilisation généralisée des étiquettes dépliantes. Comme auparavant, il est possible d’apposer une étiquette dépliante sans dépendre de sa taille ou de sa forme
La révision du règlement CLP impose des règles concernant le contenu de la page de garde et des pages internes de l’étiquette dépliante.
- Informations Obligatoires sur la Page de Garde : Nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur, pictogrammes de danger, mentions de danger, numéro UFI, symbole ou mention indiquant l’utilisation d’une étiquette dépliante, abréviation de toutes les langues disponibles dans l’étiquette.
- Contenu des Pages Internes : Toutes les mentions obligatoires doivent être disponibles dans toutes les langues de mise sur le marché, regroupées par langue. Les pictogrammes de danger et les informations du fournisseur ne nécessitent pas de répétition.
Étiquetage Numérique pour les produits chimiques
La révision du règlement CLP autorise l’utilisation de l’étiquetage numérique. Cet étiquetage doit accessible à partir d’un support de données fixé sur le produit. L’étiquetage numérique n’exonère pas de l’obligation d’apposer toutes les mentions obligatoires physiquement sur le produit.
La présence d’une étiquette numérique impose la mention « Plus d’informations sur les dangers sont disponibles en ligne » sur l’emballage. Le fabricant doit indiquer les informations non obligatoires et à sa discrétion via un étiquetage numérique.
Les autres modifications du règlement CLP : déclaration aux centres antipoison
Les distributeurs pourront effectuer les déclarations aux centres antipoison, lorsqu’ils mettent sur le marché dans d’autres États membres ou lorsqu’ils ré-étiquettent le produit.
Vous avez besoin de plus d’informations concernant l’application du règlement CLP sur vos produits : N’hésitez pas à nous contacter.