Une obligation de sécurité pour les produits
Le 13 décembre 2024, le Règlement relatif à la sécurité générale des Produits (RGSP) entrera en vigueur. Le RGSP modernise le cadre de sécurité des produits en vigueur. Il s’applique à la majorité des produits mis sur le marché.
Quels sont les produits concernés par le Règlement relatif à la Sécurité générale des Produits (RSGP) ?
Le Règlement relatif à la Sécurité générale des Produits (RSGP) s’applique à presque tous les produits mis sur le marché. Il prévoit uniquement quelques exceptions spécifiques, telles que les produits de seconde main, les médicaments et les denrées alimentaires. Concernant les produits déjà soumis à des réglementations spécifiques, il vient compléter les réglementations spécifiques existantes.
- Les parfums d’ambiance : bougies parfumées, sprays parfumés, eau de linge…
- Les huiles essentielles
- Les détergents
- Les produits biocides
- Les produits de soin pour animaux
- Les produits cosmétiques
- Les jouets chimiques ou cosmétiques
Quelles sont les obligations du RSGP ?
Le Règlement relatif à la Sécurité Générale des Produits impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de garantir la sécurité des produits destinés aux consommateurs à chaque étape de leur cycle de vie. Les fabricants doivent mettre sur le marché des produits sûrs dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation. Le règlement impose de prendre toutes les mesures de prévention des risques.
Les principales obligations incluent :
- Sécurité des produits : Les produits doivent être conçus et fabriqués pour garantir leur sécurité.
- Évaluation des risques : Les dangers liés à l’utilisation normale et prévisible des produits doivent être identifiés.
- Traçabilité : Les fabricants doivent assurer la traçabilité des produits et de leurs composants.
- Information des consommateurs : Les utilisateurs doivent disposer d’informations claires concernant les risques et les précautions d’utilisation.
- Surveillance post-commercialisation : Les produits doivent être surveillés après leur mise sur le marché, avec des mesures correctives immédiates en cas de danger (rappel, communication).
Évaluation de la sécurité générale de vos produits :
NATURAKEM Consulting vous accompagne dans la mise en conformité de vos produits avec le Règlement relatif à la Sécurité générale des Produits (RSGP). Nous réalisons l’évaluation complète de la sécurité générale de vos produits. Nous nous engageons à analyser non seulement la sécurité intrinsèque de chaque produit, mais également son impact sur l’environnement.
Notre approche prend en compte les différentes manières dont le produit peut être utilisé dans divers contextes. Nous tenons compte des interactions potentielles du produit avec d’autres produits.
Grâce à notre expertise, nous vous aidons à garantir la conformité de vos produits aux exigences réglementaires. Nous vous permettons ainsi d’assurer la sécurité des consommateurs et la protection de l’environnement.
Note équipe multidisciplinaire est à votre écoute.
