Conformité réglementaire ingrédients cosmétiques

Ingrédients cosmétiques : Assurez-vous de leur conformité

La mise sur le marché des ingrédients et des matières premières cosmétiques est soumise à une réglementation rigoureuse afin de garantir la sécurité des consommateurs et la protection de l’environnement. Non destiné au consommateur final, ces produits doivent suivre les règlements REACH 1907/2006 et CLP 1272/2008. Ils sont les principaux textes législatifs à respecter pour assurer la conformité de vos matières premières et vos ingrédients à destination des produits cosmétiques. Les kits « Do It Yourself » destinés au consommateur final répondent aux mêmes exigences.

En effet, vos ingrédients cosmétiques doivent être enregistrés REACH pour l’usage cosmétique pour pouvoir être utilisé. L’ingrédient doit aussi être enregistré pour votre usage, c’est-à-dire un usage cosmétique. Des Fiches de Données de Sécurité peuvent être obligatoires, notamment pour gérer le risque auprès de vos employés. Les produits doivent aussi être étiquetés conformément aux obligations du règlement CLP si la substance ou le mélange se trouve être dangereux selon les critères du règlement CLP.

NATURAKEM Consulting : votre partenaire réglementaire

Il est important de prendre en compte ces textes juridiques lors de la fabrication et de la commercialisation de vos matières premières, afin de garantir leur conformité aux exigences légales. NATURAKEM Consulting vous offre un accompagnement personnalisé pour assurer la conformité réglementaire de vos matières premières et vos ingrédients cosmétiques.

Nos Services pour la Conformité Réglementaire des ingrédients

• Certificat IFRA : Nous rédigeons les certificats de conformité aux standards IFRA pour les huiles essentielles et les parfums. Nous collaborons avec l’IFRA et sommes reconnus dans la liste des sociétés expertes dans la rédaction des certificats.
• Protocole de Nagoya : nous vous accompagnons dans sa mise en conformité. La recherche de nouvel ingrédient ou d’actif tel que des extraits végétaux, peuvent faire l’objet de recherche et développement. Auquel cas, il est possible de rentrer dans le champ d’application du protocole de Nagoya et de prendre des mesures nécessaires.
• Fiche de Données de Sécurité (FDS). Nous rédigeons et traduisons les Fiches de Données de Sécurité de vos matières premières et substances chimiques, conformément aux exigences réglementaires.
• Documentation technique. Nous rédigeons la documentation technique nécessaire à la mise sur le marché de vos matières premières : certificat IFRA, fiche technique, complétude de questionnaire…
• Nom INCI : Nous pouvons vous aider tout au long du processus d’obtention d’un nom « INCI » (« International Nomenclature of Cosmetic Ingredient ») pour votre matière première cosmétique auprès du PCPC.
• Enregistrement REACH : Nous vous accompagnons dans le dépôt de votre dossier d’enregistrement REACH auprès de l’ECHA. Nous coordonnons les tests nécessaires à l’enregistrement, préparons le dossier REACH et négocions les lettres d’Accès.
• Diagnostic REACH : Nous auditons la conformité REACH de vos ingrédients cosmétiques. Nous déterminons le statut réglementaire de chaque ingrédient cosmétique et évaluons et les obligations consécutives.