Le règlement CLP n°1272/2008, entré en vigueur en 2009, a pour objectif de communiquer sur les dangers de toutes les substances chimiques et de tous les mélanges chimiques mis sur le marché européen, via l’étiquetage pour informer les travailleurs et les consommateurs et protéger ainsi la santé humaine et l’environnement.
☛ Fabricant, Importateur, Utilisateur en Aval, Distributeur : nous vous accompagnons dans la mise en place des actions nécessaires pour garantir la conformité réglementaire de vos produits.
Etiquetage
Nous rédigeons les mentions d’étiquetage réglementaires, puis validons vos « Bons à Tirer » (BAT).
Selon la fonction ou la présentation de votre produit, sa qualification réglementaire peut-être différente. Nous vous guidons dans le réajustement de vos allégations.
Centres antipoison
Nous réalisons les déclarations réglementaires auprès des centres antipoison européens.
Ces déclarations sont obligatoires pour les produits tels que les produits biocides, les détergents, les parfums d’intérieur entrant dans le champ d’application du règlement CLP, dès lors qu’ils sont classés et qu’ils présentent des dangers physiques ou toxicologiques
Assistance réglementaire
Afin de mieux vous servir, notre équipe de juristes réalise une veille réglementaire quotidienne, garantissant un service de qualité.
Dans le cadre de nos missions, nous vous assistons lors des inspections réalisées par les autorités de compétentes, telles que la DREAL, la DGCCRF, les douanes…
Déclaration des classifications à l’inventaire européen
La classification des substances chimiques importées ou fabriquées au sein de l’Union Européenne doit être déclarée à l’inventaire européen des classifications par l’importateur ou le fabriquant. Nous pouvons réaliser cette déclaration pour vous.