Le règlement CLP n° 1272/2008 est entré en vigueur en 2009. Il a pour objectif d’harmoniser la communication sur les dangers des produits chimiques. Pour ce faire, il établit des critères uniformes pour la classification des dangers des produits chimiques. Il définit des symboles et des phrases de risque standardisés. De plus, il impose un étiquetage et des emballages appropriés pour informer les utilisateurs des dangers potentiels. Enfin, il exige la déclaration aux centres antipoison de certains mélanges.
☛ Nous vous accompagnons dans la classification, l’étiquetage, et les déclarations de vos produits chimiques.
Étiquetage
Nous rédigeons les mentions d’étiquetage réglementaires, puis validons vos « Bons à Tirer » (BAT).
Selon la fonction ou la présentation de votre produit, sa qualification réglementaire peut-être différente. Nous vous guidons dans le réajustement de vos allégations.
Centres antipoison
Nous réalisons les déclarations réglementaires auprès des centres antipoison européens.
Ces déclarations sont obligatoires pour les produits présentant des dangers physiques et pour la santé humaine, ainsi que pour les produits biocides.
Assistance réglementaire
Afin de mieux vous servir, notre équipe de juristes réalise une veille réglementaire quotidienne, garantissant un service de qualité.
Nous vous accompagnons lors des inspections réalisées par les autorités compétentes (DREAL, DGCCRF, douanes…)
Déclaration des classifications à l’inventaire européen
La classification CLP des substances chimiques importées ou fabriquées au sein de l’Union européenne doit être déclarée à l’inventaire européen des classifications. Nous pouvons réaliser cette déclaration pour vous.