Si toutes les bougies entrent dans le champ d’application de la réglementation des produits chimiques, la réglementation applicable peut varier entre les bougies parfumées et les bougies sans parfum.
Le cas particulier de la réglementation des bougies parfumées :
Pourquoi l’étiquetage des bougies parfumées est différent ?
La réglementation européenne concernant les bougies parfumées
Contrairement aux bougies classiques sans odeur, les bougies parfumées contiennent des substances odorantes ajoutées à la cire. Ces substances ou mélanges, qu’ils soient d’origine naturelle ou synthétique, sont des produits chimiques souvent classés dangereux au sens du règlement CLP.
Cela entraîne une obligation d’étiquetage spécifique. En effet, le règlement CLP impose notamment l’utilisation de pictogrammes, de mentions de danger, d’avertissement, de conseils de prudence, afin d’assurer une information claire et transparente au consommateur.
Les dangers les plus fréquemment rencontrés dans le cas des bougies parfumées sont :
- La sensibilisation cutanée (allergies de contact) ;
- La toxicité pour les organismes aquatiques.
À noter : le caractère « naturel » d’une substance ne dispense pas du respect de la réglementation. Les ingrédients d’origine végétale ou animale entrent aussi dans le champ d’application du règlement CLP.
La réglementation française concernant les bougies parfumées
De plus, en France, depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, la norme AFNOR NF EN 16740 (2015) s’applique à tous les désodorisants à combustion, ajoutant un certain nombre de symboles ou pictogrammes à l’étiquette.
Comment étiqueter ma bougie parfumée ?
L’étiquetage découlant du règlement CLP
Le parfum ajouté à la cire classe de nombreuses bougies parfumées comme dangereuses selon le règlement CLP. Cette classification entraine l’obligation de mentions d’étiquetage à apposer sur l’étiquette de la bougie. On retrouve les mentions d’étiquetage obligatoires à la section 2 de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) de votre bougie parfumée. La FDS est un élément essentiel pour le bon étiquetage de votre bougie.
La norme AFNOR NF EN 16740 (2015)
Depuis 2019, les désodorisants à combustion doivent respecter la norme NF EN 16740 (2015) pour pouvoir être mis sur le marché. Cette norme concerne la sécurité des émissions des désodorisants à combustion et l’information de sécurité pour l’utilisateur. Elle impacte l’étiquetage de la bougie parfumée en ajoutant des mentions et des pictogrammes obligatoires.
Pour résumer :
Deux types de mentions sont obligatoires sur les bougies parfumées :
- Les mentions d’étiquetage obligatoire en raison du règlement CLP.
- Les mentions provenant de la norme AFNOR NF EN 16740.
Les allégations sur l’étiquette des bougies parfumées :
Les mentions de naturalité
De nombreuses bougies affichent des mentions telles que « bougie naturelle » ou « cire végétale ». Ces allégations peuvent prêter à confusion.
En réalité, selon les définitions réglementaires issues notamment du règlement REACH, parler de « naturalité » est souvent un raccourci trompeur. Une substance naturelle est une substance qui existe dans la nature, obtenue par des processus définis par la réglementation, sans avoir subi de traitement chimique.
CE QU’il faut retenir :
Les bougies parfumées sont des produits chimiques au sens de la règlementation européenne. Elles nécessitent un étiquetage conforme au règlement CLP, doivent éviter toute présentation trompeuse (comme l’imitation d’aliments) et doivent employer des allégations claires et justifiées.
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rappel : La forme des bougies parfumées
Un autre point d’attention concerne la présentation des bougies. Certains fabricants mettent sur le marché des bougies ressemblant à des aliments ou à des confiseries. Cette pratique est interdite au sein de l’Union européenne. En effet, selon le Règlement sur la Sécurité Générale des Produits (RSGP), l’apparence d’un produit qui n’est pas une denrée alimentaire ne peut pas en avoir l’apparence afin d’éviter tout risque de confusion et d’accident, en particulier chez les enfants.