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La réglementation REACH

Le règlement européen REACH n°1907/2006, entré en vigueur en 2007, sécurise la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

☛ Fabricant, importateur, Utilisateur en Aval, distributeur : nous vous accompagnons dans la mise en place des actions nécessaires pour garantir la conformité réglementaire de vos produits.

DIAGNOSTIC REACH

Nous réalisons des audits de conformité REACH lors desquels nous effectuons un inventaire des substances fabriquées, importées et/ou utilisées afin de déterminer les obligations consécutives.

Ceux-ci peuvent être réalisés à des fins de conformité réglementaire ou dans le contexte de la vente d’une société.

FICHE DE DONNEES DE SECURITE (FDS)

Nécessaire à la gestion du risque chimique, la Fiche de Données de Sécurité (FDS) doit être transmise :

  • à vos travailleurs
  • aux Utilisateurs en Aval et aux distributeurs

Nous rédigeons vos Fiches de Données de Sécurité (FDS) et les traduisons dans toutes les langues de l’Union européenne, si nécessaire, conformément au règlement REACH.

ENREGISTREMENT

Nous réalisons vos dossiers d’enregistrement REACH pour les substances fabriquées et importées au sein de l’Union européenne en quantité supérieure à 1 tonne par an.

Nous coordonnons les tests nécessaires à la mission.

Nous négocions les Lettres d’Accès dans le cadre des enregistrements en tant que déclarant secondaire.

ASSISTANCE REGLEMENTAIRE

Afin de mieux vous servir, notre équipe de juristes réalise une veille réglementaire quotidienne, garantissant un service de qualité.

Dans le cadre de nos missions, nous vous assistons lors des inspections réalisées par les autorités de compétentes, telles que la DREAL, la DGCCRF, les douanes…