Lorsqu’on commercialise ou manipule des produits chimiques, il est impératif de suivre la réglementation applicable. On peut entendre parler de réglementation applicable au produit chimique dangereux, ou encore le raccourci « produit dangereux ». Mais de quoi parle-t-on exactement ? et comment savoir si cela s’applique à mon produit? Dans cet article, on fait le point et on détaille ce qu’est un produit chimique dangereux, mais aussi comment le savoir.
Qu’est-ce qu’un produit chimique ?
Tout d’abord, un rappel réglementaire s’impose. Selon la réglementation, un produit chimique désigne toute substance ou tout mélange de substances, qu’il soit d’origine naturelle ou synthétique.
Plusieurs textes juridiques encadrent la mise sur le marché des produits chimiques, à la fois à l’échelle de l’Union européenne, mais aussi des textes français. Les textes applicables les plus connus sont le règlement REACH et le règlement CLP. Selon l’usage des produits chimiques, d’autres textes peuvent s’appliquer. Par exemple, les produits biocides ou les détergents ont leur propre réglementation qui s’applique de façon complémentaire.
Produit chimique dangereux, de quoi parle-t-on ?
Un produit chimique dangereux désigne une substance ou un mélange qui présente un danger pour la santé humaine ou l’environnement. Cela peut inclure des risques liés à l’inhalation, au contact avec la peau, à l’ingestion, à la combustion ou à l’exposition à long terme. Ces dangers peuvent être de nature physico-chimique, toxicologique ou éco toxicologique. L’évaluation des dangers d’un produit chimique repose sur des critères de classification spécifiques.
Les produits chimiques dangereux se classent selon plusieurs critères, tels que leur toxicité, leur corrosivité, leur inflammabilité, leur réactivité ou leur capacité à causer des dommages à l’environnement. En Europe, les critères de classification des produits chimiques dangereux sont définis par le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging). Ce règlement se base sur les recommandations du Système mondial harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Cette réglementation permet de déterminer les dangers associés aux produits et d’informer les utilisateurs via des pictogrammes de danger, des mentions de danger et des conseils de prudence. Il permet d’assurer une communication harmonisée sur leurs dangers.
De nombreux produits du quotidien sont classés comme dangereux selon la réglementation. Par exemple, l’alcool est classé comme inflammable, tandis que certaines substances parfumantes sont identifiées comme sensibilisantes cutanées. Les produits chimiques d’origine naturelle ne sont pas exempts de potentiels dangers. Cette classification permet d’informer les utilisateurs et d’adopter les précautions nécessaires pour une manipulation en toute sécurité.
Comment identifier un produit chimique dangereux ?
L’identification des dangers d’un produit chimique est une étape essentielle pour assurer la sécurité des utilisateurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Elle repose sur les exigences du règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging), qui définit les critères de classification et d’étiquetage des substances et mélanges dangereux.
Lorsque le produit est un mélange, la classification ne se limite pas à l’évaluation de chaque substance prises individuellement. Il faut réaliser une classification globale du mélange, selon les règles spécifiques du règlement CLP. Il faut appliquer les règles de calcul (et/ou de seuils) pour déterminer les classes de danger applicables : inflammabilité, toxicité, corrosivité, danger pour l’environnement, etc. Ces calculs sont généralement effectués lors de la rédaction de la Fiche de Données de Sécurité (FDS).
La FDS est le document réglementaire qui contient les informations sur la dangerosité du produit. Elle doit être conforme à l’annexe II du règlement REACH. La section 2 de la FDS indique notamment la classification CLP du produit, les pictogrammes de danger, les mentions d’avertissement (ex. : Danger, Attention), les identificateurs de danger et les mentions de danger (phrases H) et les conseils de prudence (phrases P), et les mentions d’étiquetage obligatoires à apposer sur le produit. L’étiquetage permet à l’utilisateur final de repérer immédiatement les dangers associés au produit et d’adopter les bonnes pratiques de manipulation.
Besoin d’un accompagnement ?
Naturakem Consulting vous accompagne dans la mise en conformité réglementaire de vos produits chimiques. Nous rédigeons et validons vos Fiches de Données de Sécurité (FDS) et assurons la conformité de vos étiquetages. Nous vous guidons à travers les réglementations comme le CLP, REACH ou encore le règlement RSGP. Contactez-nous pour sécuriser la mise sur le marché de vos produits en toute conformité !