Lorsqu’un produit chimique est mis sur le marché, il doit être étiqueté conformément à la réglementation en vigueur. Mais quel étiquetage pour les produits chimiques ? Quelle réglementation s’applique ? Selon la nature du produit, les règles applicables peuvent varier : réglementation générale, réglementations sectorielles ou complémentaires, cas d’exemption… Il est donc essentiel de bien identifier le cadre réglementaire applicable à chaque type de produit pour assurer sa conformité.
Étiquetage des produits chimiques : quelle réglementation ? L’étiquetage des produits chimiques est, en règle générale, encadré par le règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging). Ce règlement s’applique à la majorité des substances et mélanges dangereux. Toutefois, certains produits bénéficient d’exemptions, tandis que d’autres sont soumis à des réglementations sectorielles spécifiques, en complément du CLP.
⚖️ Le règlement CLP : la référence générale
La majorité des substances et des mélanges chimiques sont soumis au règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging), qui définit les règles d’étiquetage en fonction des dangers que présentent les produits. Ce règlement s’applique aux produits chimiques qui sont considérés comme dangereux selon les critères du règlement.
Ce règlement impose notamment :
- L’évaluation des dangers des substances et mélanges.
- L’apposition de pictogrammes de danger, mentions d’avertissement, mentions de danger (H) et conseils de prudence (P).
- Des exigences en matière d’emballage et de lisibilité des informations.
Mais ce règlement ne s’applique pas à tous les produits chimiques.
Les produits chimiques soumis à des réglementations spécifiques
Étiquetage des produits chimiques : quelle réglementation ? Certains produits chimiques sont exclus du champ d’application du règlement CLP, car ils sont régis par une réglementation sectorielle dédiée, avec leurs propres exigences en matière d’étiquetage. C’est notamment le cas pour :
- Les médicaments
- Les denrées alimentaires
- Les aliments pour animaux
- Les produits cosmétiques
Ces produits doivent suivre les règles d’étiquetage propres à leur secteur.
Attention, si les produits cosmétiques sont exemptés du CLP, les ingrédients à usage cosmétique, eux, restent soumis à cette réglementation.
Concernant les additifs destinés à l’alimentation humaine ou animale, la question de leur statut réglementaire au regard du CLP fait encore l’objet de discussions à l’échelle européenne.
Les produits soumis à des réglementations complémentaires
D’autres catégories de produits doivent combiner les exigences du CLP avec celles d’une réglementation sectorielle. C’est le cas pour :
- Les produits biocides
- Les détergents
- Les engrais
- Les aérosols
- …
Dans ces cas, l’étiquetage doit intégrer :
Les informations spécifiques prévues par la réglementation propre à la catégorie de produit ainsi que les mentions exigées par le règlement CLP, si ce dernier s’applique.
Les produits sans réglementation spécifique
Si un produit n’est pas classé comme dangereux et ne fait l’objet qu’aucune réglementation spécifique, ce dernier n’est pas exempt d’obligations : il doit être étiqueté selon les règles du règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP). Celui-ci impose notamment d’indiquer les informations nécessaires à la sécurité du consommateur (identité, précautions, usages, etc.).
Pour aller plus loin :
En plus de connaître les obligations d’étiquetage il est nécessaire de prendre en compte la réglementation concernant les allégations pour être sr d’avoir des produits conformes.
