Quand pouvez-vous revendiquer la naturalité de votre produit chimique ?
Les marques utilisent de plus en plus l’allégation « naturel » pour répondre à l’attente des consommateurs en quête de produits respectueux de l’environnement. Savon naturel ? Bougie naturelle ? Mais que signifie réellement « produit naturel » d’un point de vue réglementaire ? Comment éviter les allégations trompeuses ? Cet article vous guide à travers les critères à respecter pour pouvoir faire cette revendication en toute conformité.
L’allégation « naturel » : un engagement réglementé
Que ce soit sur l’emballage du produit ou dans la communication marketing. L’allégation « naturel » doit respecter des règles strictes pour éviter de tromper le consommateur. Selon l’article L.121-1 du Code de la consommation, une pratique commerciale est trompeuse lorsqu’elle repose sur des indications ou des présentations susceptibles d’induire en erreur sur les caractéristiques essentielles du produit, telles que sa composition ou son origine.
Ainsi, mentionner « produit naturel » ou « contient des ingrédients naturels » implique que la composition du produit répond à des critères précis, que vous devez pouvoir prouver en cas de contrôle.
Il y a deux critères principaux pour pouvoir justifier de l’allégation « naturel/lle » sur son produit :
- Il faut s’assurer que les ingrédients du produit répondent à la définition de « substance naturelle ».
- Le taux de substances naturelles dans le produit doit être supérieur à 95%.
Qu’est-ce qu’une substance naturelle ?
La définition de « substance naturelle » se trouve dans le règlement REACH. Selon ce règlement, une substance naturelle est une substance qui existe dans la nature sans avoir subi de traitement, ou qui a seulement été modifiée par des procédés physiques (comme la distillation ou l’extraction à la vapeur). Toute modification chimique exclut la substance de cette définition stricte.
Une substance qui subit une modification chimique ne peut pas être qualifiée de « naturelle ». Elle peut tout de même être considérée comme « d’origine naturelle ».
Substance naturelle VS substance d’origine naturelle.
La différence est réelle réglementairement.
Cette distinction est importante d’un point de vue réglementaire. Une substance naturelle reste telle quelle après extraction, sans transformation chimique. En revanche, une substance d’origine naturelle a été modifiée chimiquement à partir d’une source naturelle, comme une huile végétale transformée en savon via saponification.
Puis-je parler de « savon naturel » ?
Le processus de saponification consiste en une modification chimique et ne permet plus de considérer l’huile utilisée comme « substance naturelle ». Il est par contre juste de parler de substance d’origine naturelle.
Un taux minimum dans la composition du produit
Il n’existe pas de réglementation européenne stricte définissant ce qu’est un « produit naturel ». Cependant, un consensus s’est établi autour d’un seuil de 95 % d’ingrédients naturels pour pouvoir revendiquer cette allégation. Des organismes comme la DGCCRF, l’ARPP et le CNC soutiennent ce seuil et recommandent son application dans le cadre des allégations environnementales.
95 % de substances naturelles au minimum
Si la composition du produit contient moins de 95 % d’ingrédients naturels, l’allégation doit être plus précise. Il est alors nécessaire de spécifier que le produit contient des ingrédients naturels, par exemple : « savon à base de X% d’ingrédients naturels ». Pour respecter la législation, il faut accompagner cette précision du pourcentage exact d’ingrédients naturels, comme « savon composé de 80 % d’ingrédients naturels ».
Ces informations sont essentielles pour garantir une transparence complète vis-à-vis du consommateur et éviter de le tromper. Avec l’entrée en vigueur prochaine des directives sur les allégations environnementales, les autorités interdiront les allégations générales telles que « produit naturel ». Il sera impératif de formuler des allégations spécifiques, détaillées et vérifiées par un organisme indépendant avant la mise sur le marché du produit.
Comment justifier vos allégations ?
En cas de contrôle, il est essentiel de pouvoir prouver la véracité de vos allégations. Cela implique de :
- Fournir des preuves sur la composition du produit
- Justifier le pourcentage d’ingrédients naturels ou d’origine naturelle
- Expliquer les procédés de fabrication